Journal Officiel 25 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 47 du 25 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 février 1999 portant agrément d'un organisme payeur des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-129 du 23 février 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1996 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
- Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 février 1999 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier d'administration centrale, spécialité Imprimerie (femme ou homme)
- Arrêté du 19 février 1999 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 15 février 1999 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
INTERIEUR
- Décret no 99-129 du 23 février 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1996 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle- Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
- Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 19 février 1999 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arreté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maitre ouvrier d'administration centrale, spécialité Imprimerie (femme ou homme)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)
- Arreté du 19 février 1999 portant agrément d'un organisme payeur des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arreté du 17 février 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 8 février 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 2 février 1999 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 15 février 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 février 1999 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arreté du 12 février 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 24 février 1999 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Décret du 24 février 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (page 2925 du JO)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
JEUNESSE ET SPORTS
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e et 3e tour)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision modifiant le règlement intérieur de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 24 février 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types de dispositifs de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne la résistance ainsi que la résistance de leurs fixations sur les tracteurs (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 47 du 25 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JEUNESSE ET SPORTS

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS