J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02746

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP9900106A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
Fruits et légumes
Union coopérative de l'Argoat (UCA) (Côtes-d'Armor) :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'Union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée à la suite de l'absorption de l'UCA par la coopérative du Trieux et de l'apport d'activité de transformation de fruits et légumes à UNICOPA, reconnue organisation de producteurs.