J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02746

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP9900105A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Fruits et légumes
Société coopérative agricole SIPENORD (Nord) :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole SIPENORD, dont le siège social est établi à Dunkerque (Nord), est modifiée comme suit :
« L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Nord-Ouest et Est. »