J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02551

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles


NOR : MESP9920465A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Célestines, captée à Saint-Yorre (Allier) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CELS/98.