Arrêté du 8 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02551
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Arrêté du 8 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999

NOR : MESG9920470A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est arrêté à la somme nette de 4 799 800 F en dépenses et en recettes.