J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02568

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Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980009A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis), représenté en France par Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex ;
Désignation de l'engin : truelle mécanique ;
Marque et type : Wacker type CT 48 ADT ;
Marque et type du moteur : Honda type GX 240 ;
Puissance et régime nominaux : 6,40 kW à 3 500 tours par minute.