J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02568

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1998

NOR : ATEN9980050A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1998 sont diminuées de la somme nette de 2 655 951 F (décision modificative no 2).