Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02569
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998

NOR : ATEN9980048A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998 sont augmentées de la somme nette de 4 068 487 F (décision modificative no 2).