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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 99-102 du 16 février 1999 portant application du troisième alinéa de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêté du 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'article 2 bis de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel
  • Arrêté du 15 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêté du 16 février 1999 pris en application de l'article 2 du décret no 99-102 du 16 février 1999 portant application du troisième alinéa de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret no 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
  • Arrêté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens
  • Arrêté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de management de Reims
  • Arrêté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure du commerce extérieur
  • Arrêté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen
  • Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
  • Arrêté du 2 février 1999 fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 pour l'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
  • Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
  • Arrêté du 17 février 1999 fixant les modalités d'application du décret no 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
  • Arrêté du 5 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils, magistrats ou des militaires
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 15 février 1999 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel
  • Arrêté du 8 février 1999 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999
  • Arrêté du 4 février 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
  • Arrêté du 15 février 1999 portant homologation d'un avenant « alimentation des animaux » aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières
  • Arrêté du 8 février 1999 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999
  • Arrêté du 15 février 1999 portant homologation du cahier des charges concernant la préparation de produits carnés issus du mode de production biologique
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1998
  • Arrêtés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 11 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  • Arrêté du 9 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
  • Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  • Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  • Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  • Arrêté du 8 février 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 10 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
  • Arrêté du 10 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 8 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermachés, hypermarchés
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective des organismes associatifs d'enseignement de formation musicale et chorégraphique, complétée par un avenant
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
  • Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  • Arrêté du 8 février 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 11 février 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de la Crèche sise sur la commune de Wimereux (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de santé des armées
  • Arrêté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
  • Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
  • Arrêté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
  • Arrêté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • Arrêté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-921 du 15 décembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany
  • Décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
  • Décision no 99-19 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
  • Décision no 99-20 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio éducative Mahecha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio éducative Mahecha
  
  

• Cour des comptes

  • Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
    
  • Arreté du 8 février 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
    
  • Arreté du 8 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999
    
  • Arreté du 11 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret no 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 2 février 1999 fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 pour l'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française
    
  • Arreté du 10 février 1999 modifiant l'arreté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure du commerce extérieur
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de management de Reims
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 4 février 1999 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
    
  • Arreté du 4 février 1999 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
    
  • Arreté du 4 février 1999 modifiant l'arreté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forets
    
  • Arreté du 8 février 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 99-102 du 16 février 1999 portant application du troisième alinéa de l'article L.1511-3 du code général des collectivités territoriales
    
  • Arretés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
    
  • Arreté du 10 février 1999 modifiant l'article 2 bis de l'annexe IV au code général des impots relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel
    
  • Arreté du 15 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
    
  • Arreté du 16 février 1999 pris en application de l'article 2 du décret no 99-102 du 16 février 1999 portant application du troisième alinéa de l'article L.1511-3 du code général des collectivités territoriales
    

  DEFENSE

  • Décret du 11 février 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de la Crèche sise sur la commune de Wimereux (Pas-de- Calais)
    
  • Arreté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
    
  • Arreté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
    
  • Arreté du 26 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
    
  • Arreté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de santé des armées
    
  • Arreté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
    
  • Arreté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
    
  • Arreté du 1 février 1999 modifiant l'arreté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
    
  • Arreté du 5 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils, magistrats ou des militaires
    
  • Arreté du 17 février 1999 fixant les modalités d'application du décret no 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 4 février 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
    
  • Arreté du 8 février 1999 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999
    
  • Arreté du 8 février 1999 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999
    
  • Arreté du 15 février 1999 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel
    
  • Arreté du 15 février 1999 portant homologation d'un avenant "alimentation des animaux" aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières
    
  • Arreté du 15 février 1999 portant homologation du cahier des charges concernant la préparation de produits carnés issus du mode de production biologique
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arretés du 15 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
    
  • Arreté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1998
    
  • Arreté du 21 janvier 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 17 février 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
    
  • Décret du 17 février 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 février 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
    
  • Arreté du 8 février 1999 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1997 en application de l'article L.356 (2o) du code de la santé publique
    

  JUSTICE

  • Arretés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 10 février 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
    
  • Arreté du 10 février 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 11 février 1999 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
    
  • Décrets du 11 février 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 8 février 1999 portant nomination (administration centrale)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 8 février 1999 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décrets du 11 février 1999 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)
    
  • Décret du 17 février 1999 portant nomination du président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
    

  DEFENSE

  • Arreté du 29 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
    
  • Arreté du 1 février 1999 modifiant un précédent arreté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 17 février 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
    
  • Arreté du 2 février 1999 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
    
  • Arreté du 8 février 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
    
  • Arreté du 17 février 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 17 février 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
    
  • Arreté du 17 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 9 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Arreté du 10 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saone- et-Loire
    
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective des organismes associatifs d'enseignement de formation musicale et chorégraphique, complétée par un avenant
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermachés, hypermarchés
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 98-921 du 15 décembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany
    
  • Décision no 99-19 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
    
  • Décision no 99-20 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio éducative Mahecha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio éducative Mahecha
    
  • Décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R.714-21-1 du code de la santé publique
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé visés à l'article R.714-21-1 du code de la santé publique sans vacance d'emploi
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis relatif à l'ouverture des concours d'admission de l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens (sessions de mai, juillet et septembre 1999)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement en 1999 d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 8 du vendredi 19 février 1999
    
  • Avis relatif au deuxième tirage du loto no 15 du samedi 20 février 1999
    
  • Résultats du tirage du mercredi 17 février 1999 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif aux ateliers de découpe dérogataires de faible capacité de volailles, de lapin et de petits gibiers d'élevage
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 17 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES