J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02489

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Arrêté du 5 février 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9920457A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes.
Celle-ci, dont le siège est à Lyon, est enregistrée sous le numéro 69-UR-1.