J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02489

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Arrêté du 15 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens

NOR : MESP9920532A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 1999, les élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :
- conseils régionaux : 26 avril 1999 ;
- délégués supplémentaires au conseil central de la section A (Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées) : 17 mai 1999 ;
- conseil central de la section B : 31 mai 1999 ;
- conseil central de la section C : 4 juin 1999 ;
- conseil central de la section D : 1er juin 1999 ;
- conseil central de la section E : 18 mai 1999 ;
- conseil central de la section G : 10 juin 1999 ;
- membres du Conseil national siégeant au titre de la section A : 7 juin 1999 ;
- membres du Conseil national siégeant au titre de la section B : 17 juin 1999 ;
- membres du Conseil national siégeant au titre de la section C : 23 juin 1999 ;
- membres du Conseil national siégeant au titre de la section D : 22 juin 1999 ;
- membres du Conseil national siégeant au titre de la section G : 23 juin 1999.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er février 1999.