Arrêté du 3 février 1999 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02491
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Arrêté du 3 février 1999 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1998

NOR : MAEA9920075A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1999, les recettes et les dépenses du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'élèvent à 103 176 273 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).