Arrêté du 3 février 1999 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02491
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 février 1999 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1999

NOR : MAEA9920074A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1999, est approuvé le budget primitif de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un montant hors amortissement de 102 564 930 F pour l'exercice 1999.