J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02511
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Arrêté du 9 février 1999 relatif au budget pour 1998 de l'Institut international d'administration publique
NOR : FPPA9900025A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1999, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 de l'Institut international d'administration publique.