Décision no 99-36 du 26 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02523
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Décision no 99-36 du 26 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR : CSAX9901036S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Bernard Jiquel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.

Art. 2. - Mme Marie-Josée Ballista est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges