Décision no 99-29 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin (RCT) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02521
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Décision no 99-29 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin (RCT) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT

NOR : CSAX9901029S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin (RCT) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges