J.O. Numéro 39 du 16 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02437

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Arrêté du 20 janvier 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

NOR : AGRP9900146A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :



Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga (Brassica napus napobrassica).
Le règlement technique d'inscription des variétés de cette espèce est celui applicable à l'ensemble des espèces potagères et les conditions de mise en oeuvre sont celles définies pour l'espèce navet (Brassica rapa). Ce règlement peut être consulté au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Art. 4. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Art. 5. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère