J.O. Numéro 39 du 16 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02442

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Arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information

NOR : AGRD9900235A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration ;
Vu le décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé un comité de coordination ministériel pour la société de l'information chargé :
1o D'impulser les actions de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d'enseignement du ministère dans le cadre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information et veiller à leur état d'avancement ;
2o De définir les normes et principes généraux à respecter, notamment en matière de charte et de plan d'appellation des sites, pour assurer la diffusion des informations ;
3o De donner un avis sur tous les projets de sites internet, intranet et extranet du ministère et de ses établissements d'enseignement ;
4o D'effectuer un bilan régulier de la mise en oeuvre du programme d'action gouvernemental au sein du ministère et de ses établissements d'enseignement et en informer les instances interministérielles compétentes en matière de nouvelles technologies de l'information ;
5o D'établir un rapport annuel d'activité.

Art. 2. - Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information est présidé par le chef du service de la communication. La vice-présidence est assurée par le sous-directeur des technologies et de la logistique.

Art. 3. - Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information, réuni en formation plénière à la demande de son président, comprend, outre le président et le vice-président :
- le secrétaire de la commission des systèmes d'information ;
- les correspondants de chaque direction, chargés de la communication et de la documentation ;
- un représentant de chacun des groupements des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, des services vétérinaires et du comité permanent de coordination des inspections ;
- un représentant du service déconcentré ou de l'établissement d'enseignement concerné par l'ordre du jour.
Le secrétariat général du comité est assuré par le service de la communication.

Art. 4. - Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1999.


Jean Glavany