J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02304

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Arrêtés du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : MESP9920442A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de TFF.009/BAD/98.