J.O. Numéro 36 du 12 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02246

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Arrêté du 3 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS9920437A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1999, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance CRISTAL, 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et qui prend la dénomination de « CRIS-Prévoyance ».