J.O. Numéro 36 du 12 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02254

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Arrêté du 2 février 1999 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900117A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 février 1999, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes à la somme de 109 019 087,45 F et en dépenses à la somme de 109 674 012,29 F pour l'exercice 1997.