Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de deux heures quotidiennes d'émissions produites localement, en première diffusion, ou d'assurer lui-même une durée minimale hebdomadaire de quatorze heures d'émissions produites localement, en première diffusion, dont une part significative doit être consacrée à l'information locale.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (elle comprend principalement les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte une liste des fréquences disponibles. Elle mentionne, à titre indicatif, des sites d'émission et précise, pour chacun d'eux, les conditions techniques d'utilisation des fréquences.
Les candidats devront fournir, pour les sites d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme. Il est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.

Art. 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 3 mai 1999, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges

A N N E X E I