J.O. Numéro 36 du 12 Février 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02280
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1998
NOR : ARTT9800454S
Par décisions no 98-1003, no 98-1036 et no 98-1050, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 2, 17 et 23 décembre 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 7 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
LISTE A
MATERIELS DE TELEPHONIE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
=============================================
LISTE B
MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
=============================================
LISTE C
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
=============================================