J.O. Numéro 36 du 12 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02280

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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1998


NOR : ARTT9800454S




Par décisions no 98-1003, no 98-1036 et no 98-1050, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 2, 17 et 23 décembre 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 7 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
LISTE A
MATERIELS DE TELEPHONIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
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LISTE B
MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
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LISTE C
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
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