Journal Officiel 12 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 36 du 12 Février 1999

Premier ministre
- Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques
Coopération et Francophonie
- Décret no 99-90 du 10 février 1999 portant création du Haut Conseil de la coopération internationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget de l'établissement public du campus de Jussieu pour l'année 1999
- Arrêté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 10 février 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 février 1999 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997
- Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant de précédents arrêtés portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 février 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-39 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux
- Décision no 99-40 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arreté du 4 février 1999 relatif au budget de l'établissement public du campus de Jussieu pour l'année 1999
INTERIEUR
- Arreté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 2 février 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arreté du 5 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Décret no 99-90 du 10 février 1999 portant création du Haut Conseil de la coopération internationale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 10 février 1999 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 février 1999 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997
- Arreté du 3 février 1999 modifiant l'arreté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplome d'Etat de professeur de musique
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 23 décembre 1998 modifiant de précédents arretés portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 février 1999 portant désignation des auditeurs de la 20e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arreté du 4 février 1999 portant radiation (administration centrale)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 11 février 1999 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
- Décret du 11 février 1999 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 8 janvier 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 février 1999 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 janvier 1999 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-39 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux
- Décision no 99-40 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance du poste de déléguée régionale aux droits des femmes de Bretagne
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à la mise à jour du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale soumis à enquete publique
JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 36 du 12 Février 1999

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS