J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

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Arrêté du 24 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans

NOR : MCCE9900092A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans, qui avait été arrêté en dépenses à 9 025 624 F et en recettes à 8 060 237 F, est fixé en dépenses à 9 775 588 F et en recettes à 8 810 201 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 965 387 F.