J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nantes

NOR : MCCE9900088A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses à 10 129 039,67 F et en recettes à 9 484 277,49 F, est fixé en dépenses à 10 462 631,33 F et en recettes à 9 826 833,96 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 635 797,37 F.