J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

NOR : MCCE9900085A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, qui avait été arrêté en dépenses à 9 877 509,97 F et en recettes à 9 411 461,19 F, est fixé en dépenses à 10 252 282,55 F et en recettes à 9 786 411,67 F (décision modificative no 3).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 465 870,88 F.