J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

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Arrêté du 1er décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord


NOR : MCCE9900084A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, qui avait été arrêté en dépenses à 10 252 282,55 F et en recettes à 9 786 411,67 F, est fixé en dépenses à 10 345 644,61 F et en recettes à 9 882 032,79 F (décision modificative no 4).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 463 611,82 F.