J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02137
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux
NOR : MCCE9900082A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux est approuvé.