Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02060
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESH9920229S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :
« L'activité de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, est placée sous la responsabilité de Mmes Henquelle, Lafeuille et Chambon. »