Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02060
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESH9920224S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 octobre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :
« Les analyses de cytogénétique sont placées, au centre hospitalier régional de Grenoble, sous la responsabilité exclusive de Mmes Amblard et Devillard et de M. Cohen. »