Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02059
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESH9920214S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 novembre 1998, la décision du 5 mai 1996 est ainsi modifiée :
« Mmes Moreau et Ohl et MM. Dellenbach et Nisand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugal et de transfert d'embryons pratiquées au sein du centre médico-chirurgico- obstétrical de Schiltigheim. »