Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02059
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESH9920213S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 novembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« Les activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons sont placées, au centre hospitalier et universitaire de Grenoble, hôpital de La Tronche, sous la responsabilité exclusive de Mme Servoz-Gavin et de M. Sele. »