J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02059

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESH9920207S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 relative à la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation au sein de l'hôpital Tenon, à Paris, est ainsi modifiée :
« M. North est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intra-conjugal et avec tiers donneurs ;
« Mme Mendelbaum et M. Vendrely sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intra-conjugal et avec tiers donneurs. »