J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02056

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Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999

NOR : MESG9920392A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est arrêté à la somme nette de 5 327 800 F en dépenses et en recettes.