Décision no 99-25 du 18 janvier 1999 portant rectification à la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02093
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Décision no 99-25 du 18 janvier 1999 portant rectification à la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

NOR : CSAX9901025S

A la page 109 du Journal officiel du 1er janvier 1999, dans l'article 1er de la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 :
Lire :
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 260o/80o »,
Au lieu de :
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 360o/70o ».

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges