J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02095

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805405X



Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et amis de l'école publique de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommée Radio REL pour la période du 5 mars au 10 mai 1999.
Site : Laroquebrou (15) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,2 MHz.