J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02085

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Décision no 98-915 du 22 décembre 1998 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

NOR : CSAX9801915S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Zone de Givet.
« Fréquence : 102,0 MHz.
« Site d'émission : stade de football, 08170 Hargnies.
« Altitude du site : 330 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
« Zone de Givet.
« Fréquence : 99,3 MHz.
« Site d'émission : stade Robinson, 08170 Haybes.
« Altitude du site : 208 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 225 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges