J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02084

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Décision no 98-910 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO


NOR : CSAX9801910S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
« Altitude du site : 392 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 414 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges