J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02084
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Décision no 98-907 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-645 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
NOR : CSAX9801907S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-645 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-645 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
« Altitude du site : 685 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 710 mètres. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges