Journal Officiel 9 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 33 du 9 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 1er février 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-4 du 6 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences au Commissariat à l'énergie atomique pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 15 janvier 1999 modifiant l'arreté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
INTERIEUR
- Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national
- Arreté du 25 janvier 1999 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplome d'Etat de professeur de danse
- Arreté du 29 janvier 1999 modifiant l'arreté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 1 février 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 26 janvier 1999 modifiant l'arreté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décrets du 3 février 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arreté du 2 février 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 29 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arreté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 février 1999 portant nomination du président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 2 février 1999 fixant la liste des membres de la commission instituée en application de l'article R.429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-4 du 6 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences au Commissariat à l'énergie atomique pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhone)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emploi de pharmacien des hopitaux à temps partiel
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 1998
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Keno"
- Résultats du Loto Foot Matches no 5, du Loto Foot Scores no 6 et des tirages no 11 du loto et des dimanche 7 et lundi 8 février 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 33 du 9 Février 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES