J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01939
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Arrêté du 27 novembre 1998 portant modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire (rectificatif)
NOR : MESS9823709Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1998, page 18329, 2e colonne, 4e ligne :
Au lieu de : « IRPE-SA », lire : « IRPeSA ».