Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920189S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Guerre (Marie-Louise) pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre d'investigations isotopiques de Melun, sis 41, avenue de Corbeil, à Melun (Seine-et-Marne).