Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920156S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 décembre 1998, l'autorisation de transférer de la polyclinique Notre-Dame-Auxiliatrice, à Valence (Drôme), vers la clinique Pasteur, 294, boulevard Charles-de-Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche), les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons (ces deux activités sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Grelat), recueil par ponction de spermatozoïdes (placé sous la responsabilité exclusive de M. Allègre), est accordée.