Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920152S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 décembre 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est délivrée au Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois pour l'installation et l'exploitation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle au sein de l'unité de chirurgie cardiaque du centre hospitalier Docteur-Schaffner, 99, route de la Bassée, à Lens (Pas-de-Calais).