J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01945

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Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970 (régions Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Réunion)


NOR : MCCE9800916K




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