J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01874

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Arrêté du 26 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRA9900171A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 1999.