J.O. Numéro 28 du 3 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01718
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Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
NOR : MESS9920333A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour 1998 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont diminuées de 1 250 000 F.