J.O. Numéro 28 du 3 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01718

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Arrêté du 1er février 1999 relatif aux gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale

NOR : MESH9920399A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment les articles R. 665-41 et R. 665-48 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de matériovigilance ;
Considérant les risques de contamination pour le patient lors de l'utilisation des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » fabriqués et distribués par la société Euro Diffusion médicale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale.

Art. 2. - Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale, quels que soient les lots détenus par les utilisateurs.

Art. 3. - Les lots détenus par les utilisateurs doivent être détruits, conformément à la réglementation relative aux traitements des déchets à risques infectieux ou renvoyés au fabricant pour destruction.

Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain