Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 27 du 2 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01680
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Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920317A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 564 388 F est approuvé.